Documents légaux — OFF TRACK

Trois pages à publier sur le site : Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique cookies. Une quatrième page facultative (Conditions d'utilisation allégée) est proposée en fin de document — à garder ou retirer selon votre préférence. Seul champ encore ouvert : la date de mise en ligne (et, dans la politique cookies, les outils analytics réellement actifs sur votre Framer). Une relecture juridique reste conseillée.

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site https://offtrack-studio.com est édité par :

OFF TRACK, Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 12 chemin Latéral du Nord, 94500 Champigny-sur-Marne, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 101 304 558 SIREN : 101 304 558 — SIRET (siège) : 101 304 558 00014 Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 101304558 Code APE / NAF : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication

Adresse e-mail : contact@offtrack-studio.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Victor Vantrepote, en sa qualité de Président.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Framer B.V. Herengracht 257, 1016 BJ Amsterdam, Pays-Bas Site : https://www.framer.com

(À vérifier dans votre tableau de bord Framer au moment de la mise en ligne, l'entité et l'adresse pouvant évoluer.)

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu propre (textes, mise en page, identité visuelle, créations et productions audiovisuelles réalisées par OFF TRACK) sont la propriété exclusive d'OFF TRACK et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site présente des réalisations menées pour le compte de clients et partenaires. Les marques, logos, images et autres éléments appartenant à ces clients, partenaires ou collaborateurs demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont affichés sur le site avec leur autorisation ou au titre de la présentation des projets réalisés, et ne sauraient être réutilisés sans l'accord de leurs ayants droit. De même, certains visuels peuvent être utilisés par OFF TRACK dans le cadre de droits accordés par ses partenaires ou collaborateurs. Si un titulaire de droits estime qu'un élément a été publié à tort, il peut nous contacter à contact@offtrack-studio.com afin que nous procédions, le cas échéant, à son retrait.

Crédits

Conception, création et réalisation : OFF TRACK, ses collaborateurs et partenaires.

Limitation de responsabilité

OFF TRACK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La présente politique décrit la manière dont OFF TRACK collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://offtrack-studio.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est OFF TRACK, 12 chemin Latéral du Nord, 94500 Champigny-sur-Marne, France. Contact : contact@offtrack-studio.com.

Données collectées et finalité

OFF TRACK ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact du site. Les données transmises (par exemple : nom, adresse e-mail, et toute information que vous choisissez d'indiquer dans votre message) sont utilisées uniquement pour vous recontacter et échanger en vue d'un éventuel projet.

Ces données ne font l'objet d'aucune autre utilisation : pas de prospection automatisée, pas de revente, pas de profilage.

Base légale

Le traitement repose sur votre démarche volontaire de prise de contact (mesures précontractuelles et intérêt légitime d'OFF TRACK à répondre à votre demande).

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à OFF TRACK. Elles peuvent transiter par les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire (notamment l'hébergeur Framer et l'outil de réception des messages), qui agissent comme sous-traitants et présentent des garanties conformes au RGPD. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains prestataires techniques (hébergement, outil de formulaire) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à l'éventuelle relation qui en découle, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable (à titre indicatif, 3 ans à compter de notre dernier échange en l'absence de suite).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@offtrack-studio.com (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

OFF TRACK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

3. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site, permettant notamment d'en assurer le bon fonctionnement et, le cas échéant, d'en mesurer l'audience.

Cookies utilisés

Type Finalité Consentement requis Cookies strictement nécessaires Fonctionnement du site Non Cookies de mesure d'audience Statistiques de fréquentation [outil utilisé, le cas échéant] Oui (sauf exemption CNIL)

Si votre site Framer n'utilise aucun outil d'analyse ni traceur tiers, vous pouvez ne conserver que la première ligne et indiquer que seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés. Complétez ce tableau selon les outils réellement actifs.

Votre consentement

Lorsque le site dépose des cookies non strictement nécessaires, un bandeau vous permet, lors de votre première visite, de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment [via le module de gestion des cookies].

Durée de conservation

Les cookies soumis à consentement sont conservés 13 mois maximum ; les données de mesure d'audience, 25 mois maximum.

Gestion via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

4. CONDITIONS D'UTILISATION (page facultative)

OFF TRACK ne vend aucun produit ni service via le site : celui-ci est un site vitrine présentant l'activité du studio, et le formulaire sert uniquement à prendre contact. Les devis, contrats et prestations sont conclus en dehors du site. Aucune CGV n'est donc nécessaire. Cette courte page d'usage est facultative — gardez-la si vous souhaitez encadrer l'utilisation du site, ou retirez-la.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site https://offtrack-studio.com, édité par OFF TRACK. Le site a une vocation exclusivement informationnelle : présenter le studio et ses réalisations, et permettre une prise de contact. Aucune vente n'est réalisée en ligne.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. OFF TRACK peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Usage du formulaire de contact

Le formulaire est destiné aux demandes de contact sérieuses. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas en détourner l'usage à des fins frauduleuses, abusives ou de prospection non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé (voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales). Toute utilisation non autorisée est interdite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].